
Au plus près de la pratique professionnelle des acteurs de l'assurance depuis 40 ans, l'édition 2017 du Code des assurances commenté des Editions de L'Argus de l'assurance ne fait pas exception.A jour du dispositif « Solvabilité 2 », il intègre au sein d'une annexe remaniée les nouvelles dispositions relatives à la comptabilité des entreprises d'assurance (arrêté du 28 décembre 2015 et règlement comptable n° 2015-11 du 26 novembre 2015).Il comprend également, notamment :- le décret du 13 juillet 2016 relatif aux transferts d'actifs vers des engagements donnant lieu à constitution d'une provision de diversification et ses arrêtés ;- le décret du 16 juin 2016 portant réforme des titres de créances négociables ;- l'ordonnance du 1? mars 2016 relative au commissariat aux comptes ;- l'ordonnance du 14 mars 2016 relative à la partie législative du Code de la consommation ;- l'ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général
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